12.07.2023
Foire aux questions
Foire aux questions - Steam®
- Steam®
Problèmes pour lancer le jeu
Pourquoi Exoprimal refuse-t-il de se lancer ou de fonctionner correctement ?
Si Exoprimal ne fonctionne pas correctement, suivez les étapes ci-dessous pour tenter de résoudre le problème.
1. Vérifiez la configuration système requise pour le jeu.
Pour ce faire, rendez-vous sur la page du magasin Steam consacrée à Exoprimal et vérifiez que votre système correspond à la configuration minimale.
Si ce n'est pas le cas, il est possible que vous subissiez des chutes du nombre d'images par seconde, ou que le jeu ne fonctionne pas correctement sur votre appareil.
Si les paramètres des cartes graphiques à unité de traitement graphique multiple telles que la SLI de NVIDIA ou la Crossfire d'AMD sont activés, essayez de les désactiver, puis relancez le jeu.
2. Ajoutez les fichiers et les répertoires d'Exoprimal à la liste d'exceptions de votre antivirus.
Certains soucis ayant lieu au lancement du jeu peuvent être dus à votre antivirus empêchant l'exécutable du jeu de se lancer. Afin d'éviter ceci, nous vous recommandons d'ajouter les fichiers et répertoires suivants aux listes d'exceptions de votre antivirus et de votre firewall :
Steam.exe - emplacement par défaut :
C:\Program Files (x86)\Steam\Steam.exe
Exoprimal.exe - emplacement par défaut :
C:\Program Files (x86)\Steam\steamapps\common\Exoprimal\EXOPRIMAL.exe
Remarque : les emplacements ci-dessus sont ceux par défaut. Si vous les avez déplacés, indiquez à la place le répertoire où ces exécutables sont sauvegardés.
Si vous avez besoin d'un guide pour ajouter des exceptions à votre antivirus, rendez-vous sur le site officiel de votre antivirus ou contactez directement le fabricant.
3. Conférez les privilèges d'administrateur à Steam et au jeu.
Il est possible que certains utilisateurs puissent jouer à Exoprimal correctement en lançant Steam.exe en mode administrateur. Pour ce faire, effectuez un clic droit sur le fichier .exe de Steam ou d'Exoprimal et sélectionnez "Exécuter en tant qu'administrateur". Si cela ne fonctionne pas, essayez de vous connecter à votre appareil en tant qu'administrateur, puis lancez à nouveau le fichier.
Steam.exe - emplacement par défaut :
C:\Program Files (x86)\Steam\Steam.exe
Exoprimal.exe - emplacement par défaut :
C:\Program Files (x86)\Steam\steamapps\common\Exoprimal\EXOPRIMAL.exe
Remarque : les emplacements ci-dessus sont ceux par défaut. Si vous les avez déplacés, indiquez à la place le répertoire où ces exécutables sont sauvegardés.
4. Mettez à jour vos pilotes de carte graphique, ainsi que votre version de Windows.
Nous vous recommandons de mettre à jour les pilotes de votre carte graphique. Les pilotes obsolètes peuvent créer des problèmes graphiques, empêcher le jeu de se lancer, ou causer différents soucis.
De plus, veillez à ce que Windows Update ait été lancé et que les dernières mises à jour aient été installées sur votre système.
Si, après tout cela, vous rencontrez encore des problèmes en jouant à Exoprimal, nous vous recommandons de réinstaller vos pilotes graphiques. Cela supprimera les fichiers non nécessaires, ainsi que les profils de jeu qui se trouvaient sur les pilotes précédents.
5. Mettez DirectX à jour.
Rendez-vous sur la page d'assistance ou le centre de téléchargement de Microsoft pour savoir comment mettre DirectX à jour ou installer DirectX12.
Installer la dernière version en date de DirectX (ouvre une nouvelle fenêtre) :
<https://support.microsoft.com/help/179113/how-to-install-the-latest-version-of-directx>
Installateur web de DirectX End-User Runtime (ouvre une nouvelle fenêtre) :
<https://www.microsoft.com/download/details.aspx?id=35>
6. Vérifiez le cache du jeu sur Steam.
Essayez de vérifier le cache du jeu sur Steam. Cela peut permettre de trouver des fichiers manquants ou endommagés nécessitant d'être réparés, même si vous venez tout juste d'installer le jeu.
Jouabilité
Puis-je modifier la langue de l'interface, des sous-titres et de la voix de Leviathan?
Pour modifier la langue de l'interface, des sous-titres et de la voix de Leviathan, allez sur Paramètres > Général > Jouabilité > Paramètres linguistiques > Langue des voix I.A. Le jeu vous propose toutes les langues ci-dessous.
Langue de l'interface, des sous-titres et de la voix de Leviathan:
Japonais
Anglais
Français
Italien
Allemand
Espagnol
Russe
Espagnol (Amérique latine)
Portugais (Brésil)
Chinois traditionnel
Chinois simplifié
Coréen
Arabe
Cinématiques et voix des PNJ:
Anglais
REMARQUE: la langue de la voix de Leviathan correspond toujours à celle que vous sélectionnez pour les menus de jeu.
Le jeu multi-plateforme est-il pris en charge?
Exoprimal propose le jeu multi-plateforme sur trois plateformes différentes, mais sachez que seuls les joueurs possédant un compte sur la même plateforme que vous peuvent être ajoutés à votre liste de potes. Les plateformes suivantes sont prises en charge:
Plateforme 1: Xbox Series X|S, Xbox One, Windows
Plateforme 2: PlayStation🄬5/ PlayStation🄬4
Plateforme 3: Steam🄬
Puis-je jouer avec des gens habitant dans d'autres régions du globe?
Le matchmaking d'Exoprimal privilégie les joueurs proches de vous, puis ajoute des gens vivant dans d'autres régions du globe si le délai d'attente est trop long.
Il est donc possible que vous vous retrouviez à jouer avec des gens originaires de n'importe quelle partie du globe. Il est toutefois impossible de sélectionner une région du monde spécifique avec laquelle jouer.
Puis-je poster des vidéos de jeu ou réaliser des streams de moi en train de jouer?
Oui, à condition d'adhérer à la politique de Capcom concernant les vidéos.
https://www.capcom-games.com/en/video-policy/
J'aimerais en savoir davantage sur les mécaniques du jeu et comment jouer.
Rendez-vous sur le site officiel d'Exoprimal et consultez le manuel numérique. Vous y trouverez toutes les informations que vous cherchez sur les mécaniques du jeu et comment jouer.
https://game.capcom.com/manual/exoprimal/
Comment fonctionnent la sauvegarde et le chargement?
Exoprimal est doté d'une fonction de sauvegarde automatique. Ne coupez pas l'alimentation lorsque l'icône de sauvegarde s'affiche à l'écran.
Comment puis-je jouer avec mes amis?
La fonctionnalité Potes vous permet de constituer un groupe afin de jouer avec un à quatre amis. Sachez toutefois que cette fonctionnalité ne vous permet que de regrouper des amis jouant sur la même plateforme que vous.
Pour de plus amples précisions, consultez le manuel officiel en suivant le lien ci-dessous.
https://game.capcom.com/manual/exoprimal/
Est-ce qu'une extension achetée dans une région du globe différente de celle où j'ai acheté Exoprimal est compatible avec le jeu?
Nous ne pouvons pas vous garantir qu'une extension fonctionnera correctement si elle est utilisée avec un logiciel acheté dans une autre région du globe.
Puis-je ajuster la luminosité?
Oui. Vous pouvez le faire en accédant à Paramètres > Vidéo > Affichage > Luminosité.
Puis-je changer la configuration de ma manette et mon assignation des touches?
Oui. Rendez-vous à l'écran ci-dessous pour pouvoir changer l'assignation des touches et/ou la configuration de la manette.
Paramètres > Souris et clavier ou Manette > Assign. touches
La sauvegarde croisée (le fait de partager des données de sauvegarde entre différents matériels) est-elle possible avec Exoprimal?
Les données de sauvegarde (y compris votre progression dans le jeu) sont stockées sur la plateforme sur laquelle vous jouez. Les sauvegardes croisées sont uniquement possibles sur les plateformes ci-dessous.
Plateformes:
1: Xbox Series X|S/Xbox One/Windows
2: PlayStation🄬5/ PlayStation🄬4
3: Steam🄬
Puis-je encore gagner les récompenses du Pass de survie de la saison 1: niveau premium que je n'ai pas eu le temps d'obtenir pendant la saison?
Vous ne pouvez augmenter le niveau de votre Pass de survie que durant la saison correspondante, et les récompenses liées à une saison ne peuvent être obtenues qu'en atteignant le niveau requis sur votre Pass de survie.
Les récompenses n'ayant pas pu être obtenues pendant la saison ne sont plus accessibles, du moins jusqu'à ce que le Pass de survie deviennent disponible à l'achat.
Le niveau premium des Pass de survie des saisons passées sera-t-il un jour disponible à l'achat?
Le niveau premium des Pass de survie des saisons passées ne peut pas être acheté en dehors des périodes de vente spécifiques.
J'avais auparavant acheté le Pass de survie de la saison 1: niveau premium, et il va de nouveau être disponible à l'achat.
Dois-je le racheter pour obtenir les récompenses que je n'avais pas pu atteindre?
Si vous aviez déjà acquis le Pass de survie de la saison 1: niveau premium, vous n'avez pas besoin de le racheter. Dès le début de sa période de disponibilité à l'achat, votre Pass de survie retrouvera le niveau qui était précédemment le vôtre et vous pourrez recommencer à gagner des récompenses pour cette saison.
Je n'arrive pas à utiliser les options LANCER LE MATCHMAKING, Créer salon ou Trouver salon de partie personnalisée en mode Survie jurassique après avoir quitté une partie personnalisée.
Vérifiez si vous faites ou non toujours partie d'une session amicale.
Si c'est le cas, quittez le groupe afin de LANCER LE MATCHMAKING pour le mode Survie jurassique et pour pouvoir utiliser les options Créer salon ou Trouver salon de partie personnalisée.
* Une fois qu'une session amicale a été créée, son propriétaire est le seul qui puisse LANCER LE MATCHMAKING pour le mode Survie jurassique et utiliser les options Créer salon ou Trouver salon de partie personnalisée. Notez toutefois que, pour ce faire, tous les membres de la session amicale doivent se trouver au menu principal.
Matériel compatible
Avec quel matériel et sur quelles plateformes puis-je jouer à Exoprimal ?
Vous pouvez jouer à Exoprimal sur Xbox Series X|S, Xbox One, Windows, PlayStation®5, PlayStation®4 et Steam®.
Quelle est la configuration matérielle nécessaire pour pouvoir jouer à Exoprimal ?
Une connexion Internet à large bande est nécessaire pour pouvoir jouer à Exoprimal. Il n'est possible de jouer au jeu que sur Xbox Series X|S, Xbox One, PlayStation®5, PlayStation®4, ou un PC correspondant à la configuration requise suivante :
Configuration système
https://info.exoprimal.com/fr/pages/faq_230710_005/
Comment puis-je consulter les informations techniques de mon PC ?
Utilisez pour ce faire l'outil de diagnostic de DirectX. Lancez-le à partir de l'exécutable "dxdiag.exe", que vous trouverez dans le répertoire suivant :
C:\Windows\System32
Après avoir lancé l'outil, vous pouvez sélectionner Enregistrer toutes les informations pour obtenir toutes les informations dans un fichier texte facilement accessible et partageable.
Le jeu hors ligne est-il possible sur Exoprimal ?
Non, Exoprimal se joue exclusivement en ligne.
Exoprimal peut-il fonctionner à la manette et au clavier ?
Oui, vous pouvez jouer à Exoprimal à la manette et au clavier.
Vous trouverez des guides sur les commandes du jeu au clavier et à la manette sur les pages Internet indiquées ci-dessous.
Version Steam :
Guide manette :
https://game.capcom.com/manual/exoprimal/en/steam/page/2/1
Guide clavier :
https://game.capcom.com/manual/exoprimal/en/steam/page/2/2
Comment puis-je effectuer une copie de secours de mes données de sauvegarde d'Exoprimal ?
Suivez les étapes ci-dessous pour réaliser une copie de secours de vos données de sauvegarde d'Exoprimal.
Version Steam
Si vous utilisez le cloud Steam, vous pouvez y créer une copie de secours de vos données de sauvegarde, y compris pour ce qui est de l'histoire et de votre progression dans le jeu.
Si vous n'utilisez pas le cloud Steam, il vous est impossible d'effectuer une copie de secours de vos données de sauvegarde.
Remarque : les données concernant les paramètres de jeu et autres données sauvegardées localement ne sont pas incluses dans la copie de secours ci-dessus.
Comptes
Dites-m'en plus sur le CAPCOM ID requis pour pouvoir jouer à Exoprimal.
Vous trouverez plus de précisions sur le CAPCOM ID en accédant à la page d'assistance dédiée, ci-dessous.
https://cid.capcom.com/fr/support/
Puis-je me créer mon propre nom d'utilisateur ?
Il n'est pas possible de se créer un nom d'utilisateur pour Exoprimal. Votre nom d'utilisateur pourra être différent en fonction de la plateforme sur laquelle vous jouez.
- Lorsque vous jouez avec d'autres utilisateurs sur la même plateforme
Il est possible que votre nom de profil et votre CAPCOM ID s'affichent simultanément, ou que seul l'un des deux soit visible.
Si tel est le cas, vous ne pouvez pas choisir lequel s'affiche.
- Lorsque vous jouez avec d'autres utilisateurs sur d'autres plateformes
Seul votre CAPCOM ID s'affiche.
Exoprimal fonctionne sur les plateformes suivantes :
Plateforme 1 : Xbox Series X|S / Xbox One / Windows
Plateforme 2 : PlayStation🄬5/ PlayStation🄬4
Plateforme 3 : Steam🄬
Pour de plus amples précisions, rendez-vous sur le site officiel d'Exoprimal ou consultez le manuel officiel en suivant le lien ci-dessous :
https://game.capcom.com/manual/exoprimal/
Je ne parviens pas à franchir l'écran de vérification du CAPCOM ID avec le code matriciel quand je lance le jeu.
Les comptes plateformes associés ne peuvent être associés à aucun autre CAPCOM ID (sauf sur certaines plateformes).
Je souhaiterais changer le compte associé à mon CAPCOM ID.
Oui, c’est possible.
Toutefois, si vous essayez d’associer à nouveau votre Compte de plateforme immédiatement après l’avoir dissocié, vous risquez de rencontrer des restrictions lors de l’association.
Dans ce cas, veuillez patienter un peu avant de réessayer.
Si vous rencontrez des difficultés pour associer votre Compte plateforme, veuillez nous contacter en utilisant le Formulaire de demande.
≫Demandes à propos des CAPCOM ID
- NOTE “QR Code” is a registered trademark of DENSO WAVE INCORPORATED
Autres
Les succès sont-ils les mêmes dans l'édition standard ou la Deluxe Edition ?
Oui, les succès sont les mêmes dans les deux éditions.
Comment puis-je obtenir la récompense de participation à la bêta ouverte ?
Un code utilisable à la boutique de la plateforme sur laquelle vous avez répondu au sondage sera envoyé ultérieurement à l'adresse liée à votre CAPCOM ID.
Existe-t-il des différences entre les versions du jeu ?
Les différentes éditions d'Exoprimal sont identiques en termes de gameplay et de leur contenu. En revanche, il est possible qu'il existe certaines différences en fonction du matériel ou de la manette que vous utilisez. Les différences les plus notables sont les suivantes :
Xbox Series X|S
- Résolution et nombre d'images par seconde prévus sur Xbox Series X : 2160p, 60 FPS
- Résolution et nombre d'images par seconde prévus sur Xbox Series S : 1440p, 60 FPS
- Compatible HDR
- Succès disponibles
- Fonctionnalité de chat vocal
- Fonctionnalité 3D audio
- Mode multijoueur possible avec les utilisateurs jouant sur Xbox One, Xbox Series X|S, ou sous Windows
- Les mêmes données de sauvegarde peuvent être utilisées sur Xbox One, Xbox Series X|S, et sous Windows (notez toutefois que les paramètres et les cinématiques seront sauvegardés sur votre appareil)
Xbox One
- Résolution et nombre d'images par seconde prévus : 960p, 30 FPS
Remarque : les consoles Xbox One X peuvent atteindre 2160p et 30 FPS
- Succès disponibles
- Fonctionnalité de chat vocal
- Mode multijoueur possible avec les utilisateurs jouant sur Xbox One, Xbox Series X|S, ou sous Windows
- Les mêmes données de sauvegarde peuvent être utilisées sur Xbox One, Xbox Series X|S, et sous Windows (notez toutefois que les paramètres et les cinématiques seront sauvegardés sur votre appareil)
Windows
- 1080p, 60 FPS en utilisant le matériel recommandé et en réglant la qualité des graphismes sur "Normale"
Remarque : il est possible que les résolutions disponibles changent en fonction de votre moniteur et de votre carte graphique. Certains utilisateurs peuvent également rencontrer des chutes du nombre d'images par seconde dans les environnements graphiques particulièrement gourmands en ressources.
- Compatible HDR
- Compatible avec souris et clavier
- Succès disponibles
- Fonctionnalité de chat vocal
- Fonctionnalité 3D audio
- Affichage ultralarge possible
- Mode multijoueur possible avec les utilisateurs jouant sur Xbox One, Xbox Series X|S, ou sous Windows
- Les mêmes données de sauvegarde peuvent être utilisées sur Xbox One, Xbox Series X|S, et sous Windows (notez toutefois que les paramètres et les cinématiques seront sauvegardés sur votre appareil)
PlayStation®5
- Résolution et nombre d'images par seconde prévus : 2160p, 60 FPS
- Compatible HDR
- Trophées disponibles
- Fonctionnalité de chat vocal
- Fonctionnalité 3D audio
- Mode multijoueur possible avec les utilisateurs jouant sur PlayStation🄬4 et PlayStation🄬5
- Les mêmes données de sauvegarde peuvent être utilisées sur PlayStation🄬4 et PlayStation🄬5 (notez toutefois que les paramètres et les cinématiques seront sauvegardés sur votre console)
PlayStation®4
- Résolution et nombre d'images par seconde prévus : 1080p, 30 FPS
- Compatible HDR
- Trophées disponibles
- Fonctionnalité de chat vocal
- Fonctionnalité 3D audio
- Mode multijoueur possible avec les utilisateurs jouant sur PlayStation🄬4 et PlayStation🄬5
- Les mêmes données de sauvegarde peuvent être utilisées sur PlayStation🄬4 et PlayStation🄬5 (notez toutefois que les paramètres et les cinématiques seront sauvegardés sur votre console)
Steam®
- 1080p, 60 FPS en utilisant le matériel recommandé et en réglant la qualité des graphismes sur "Normale"
Remarque : il est possible que les résolutions disponibles changent en fonction de votre moniteur et de votre carte graphique. Certains utilisateurs peuvent également rencontrer des chutes du nombre d'images par seconde dans les environnements graphiques particulièrement gourmands en ressources.
- Compatible HDR
- Compatible avec souris et clavier
- Succès Steam disponibles
- Fonctionnalité de chat vocal
- Fonctionnalité 3D audio
- Affichage ultralarge possible
Que comprend la Deluxe Edition ?
La Deluxe Edition comprend tout ce qui suit :
- Exoprimal, le jeu de base ;
- Kit de démarrage ;
- Tickets de déblocage anticipé pour Vigilant, Murasame et Nimbus ;
- Skins d'exosquelette Paladin (Vigilant), Gardien blanc (Murasame) et Pays des merveilles (Nimbus) ;
- Pendant une durée limitée, la Deluxe Edition comprend également le Pass de survie de la saison 1 : niveau premium ;
- Le Pass de survie de la saison 1 : niveau premium contient un grand nombre de skins d'exosquelettes et d'armes, d'autocollants, d'émotes, et d'autres options cosmétiques à débloquer.
Remarque : le kit de démarrage et le Pass de survie de la saison 1 : niveau premium peuvent être achetés séparément. Faites attention de ne pas les acheter si vous les possédez déjà.
Il est possible de profiter de l'offre à durée limitée concernant la Deluxe Edition en précommandant cette dernière ou en l'achetant durant la saison 1 d'Exoprimal.
Il est impossible de bénéficier des avantages de l'offre à durée limitée en achetant séparément la version standard du jeu et le kit de démarrage.
Contrat de Licence d’Utilisateur Final et Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour le 12 mars 2026
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL ET LES CONDITIONS D'UTILISATION (« CLUF »). Le présent CLUF constitue un accord contraignant entre Capcom Co., Ltd. (« Capcom ») et vous (« Vous »), et régit votre utilisation (i) du jeu Capcom, y compris ses mises à jour, contenus additionnels et monnaie virtuelle et objets virtuels en jeu (le « Jeu »), ainsi que (ii) des services en ligne associés fournis via le réseau propre à Capcom (le « Service »).
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EN COMMENÇANT ET EN CONTINUANT À UTILISER LE JEU, LE PRÉSENT CLUF ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PRENNENT EFFET, DEVIENNENT OBLIGATOIRES ENTRE CAPCOM ET VOUS, ET VOUS SONT OPPOSABLES AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT SIGNÉ PAR VOUS.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE CLUF OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, N'UTILISEZ NI LE JEU NI LE SERVICE.
Vous déclarez et garantissez que :
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1 OCTROI DE LICENCE ET LIMITATIONS DE LA LICENCE
1.1 Octroi de Licence. Sous réserve que Vous respectiez les termes et conditions du présent CLUF ainsi que les conditions générales supplémentaires applicables de la plateforme tierce à laquelle le Jeu est connecté par réseau, telles que, selon le cas, PlayStation™ Network ou Steam (la « Plateforme Tierce »), Capcom Vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non commerciale, non transférable et révocable (sans droit de sous-licence) Vous autorisant à installer et à utiliser le Jeu sur la plateforme prévue à cet effet, telle que, le cas échéant, le système PlayStation®4 ou un PC. Si Vous êtes une société ou toute autre forme d’organisation, Vous pouvez autoriser Vos employés ainsi que les clients se rendant dans Votre établissement commercial à utiliser le Jeu sur la plateforme prévue, exclusivement au sein dudit établissement.
1.2 Limitations. Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement : (i) reproduire le Jeu ; (ii) vendre, louer, concéder sous licence, distribuer, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit le Jeu ou l’une quelconque de ses parties ; (iii) procéder à l’ingénierie inverse du Jeu, le décompiler, le désassembler, l’adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci ; (iv) supprimer, modifier, désactiver ou contourner toute mention de droit d’auteur, de marque, ou toute autre information, avis ou étiquette relatifs à l’auteur ou à l’origine, figurant sur ou dans le Jeu ; ou (v) transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique, fichier corrompu et/ou tout autre dispositif destructeur comparable ou donnée corrompue en lien avec le Jeu, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque manière que ce soit dans une attaque contre les serveurs de Capcom et/ou le Jeu.
1.3 Réserve de droits. Le Jeu Vous est concédé sous licence et non vendu. Le présent CLUF ne Vous confère aucun droit de propriété ni titre de propriété sur le Jeu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au titre du présent CLUF sont réservés par Capcom.
2 UTILISATION DU SERVICE
2.1 Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser dans le cadre de l’utilisation du Jeu et conformément (i) au présent CLUF, (ii) le cas échéant, lorsque l’utilisation du Jeu nécessite ou permet un service de compte fourni par Capcom, aux conditions d’utilisation ou à l’accord applicable régissant l’utilisation dudit service de compte, et (iii) aux conditions d’utilisation applicables ou au contrat d’abonnement applicables conclu avec la Plateforme Tierce. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables à Votre utilisation du Service, y compris le Code de Communauté de Conduite en Ligne prévu à la section 3 ci-dessous.
2.2 Capcom peut Vous demander de fournir certaines données à caractère personnel afin de créer un compte ou un identifiant lié à l’utilisation du Service. Vous vous engagez à fournir et à maintenir des informations exactes, complètes, sincères et à jour. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations mensongères, inexactes, incomplètes ou obsolètes, Capcom se réserve le droit de suspendre ou de résilier Votre compte et de Vous refuser tout accès actuel ou futur au Service.
2.3 Vous reconnaissez et acceptez que Capcom puisse modifier le Service ou en suspendre temporairement l’accès, sans préavis. Pendant toute période de suspension, il se peut que Vous ne puissiez pas accéder aux informations que Vous avez stockées sur le Service ou dans le Jeu. Une telle suspension peut notamment intervenir lorsque Capcom procède à des opérations de maintenance régulière ou d’urgence du Service.
3 CODE DE COMMUNAUTE DE CONDUITE EN LIGNE
Votre comportement en ligne et vos interactions avec les autres joueurs du Jeu doivent être guidées par le bon sens et les règles élémentaires de savoir‑vivre. Vous vous engagez également à respecter les règles de conduite définies dans la présente section (collectivement dénommées, le « Code de Communauté de Conduite en Ligne »). Vous êtes tenu de tenir compte des normes de la communauté et de Vous abstenir de tout comportement abusif ou trompeur, de toute tricherie, de tout piratage ou de toute autre utilisation abusive du Service.
Sont notamment interdits les comportements suivants :
・Vous ne pouvez pas manipuler ni gonfler artificiellement l'utilisation du Service.
・Vous ne pouvez entreprendre aucune action, ni téléverser, publier, diffuser ou transmettre de toute autre manière, contenu, langage, image ou son, sur un forum, un moyen de communication, un profil public ou toute autre zone accessible au public, ni créer un identifiant utilisateur, que Capcom ou ses affiliés, considèrent à leur seule discrétion, comme offensant, haineux ou vulgaire. Cela inclut tout contenu ou communication jugée par Capcom ou ses affiliés comme racialement, ethniquement, religieusement ou sexuellement offensant, diffamatoire, dénigrant, menaçant, constitutif d’harcèlement, d’intimidation ou de traque.
・Vous ne pouvez pas organiser de groupes de haine.
・Vous ne pouvez pas téléverser, publier, diffuser en streaming ou transmettre de toute autre manière, tout contenu contenant des virus, vers, logiciels espions, bombes logiques ou tout autre programme informatique susceptible d’endommager, d’interférer avec ou de perturber le Service.
・Vous ne pouvez pas utiliser, créer ou distribuer des logiciels ou dispositifs non autorisés permettant de contourner les dispositifs de sécurité ou les limitations intégrés aux logiciels ou matériels utilisés en lien avec le Service, ni utiliser des données issues du Service pour concevoir, développer ou mettre à jour de tels logiciels ou dispositifs non autorisés.
・Vous ne pouvez pas perturber, modifier ou endommager, pour quelque raison que ce soit, tout compte, système, matériel, logiciel ou réseau connecté au Service ou fourni par celui-ci.
・Vous ne pouvez pas faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée au Service, y compris sans aucune limitation (i) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler les serveurs contrôlés par Capcom, ou (ii) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers non expressément autorisés par Capcom.
・Vous ne pouvez pas tenter de pirater ou de procéder à l’ingénierie inverse de tout code ou équipement en lien avec le Service.
・Vous ne pouvez pas entreprendre toute action que Capcom ou ses affiliés considèrent comme perturbant le déroulement normal des discussions ou du Jeu, y compris le téléversement, la publication, la diffusion en streaming ou la transmission de tout contenu non sollicité ou non autorisé.
・Vous ne pouvez pas introduire de contenu à caractère commercial, tel que des publicités, sollicitations, promotions ou liens vers des sites internet.
・Vous ne pouvez pas téléverser, publier, diffuser en streaming, accéder ou transmettre de toute autre manière tout contenu que Vous savez ou auriez dû savoir contrefaisant ou violant des droits de tiers, une loi ou un règlement, ou des obligations contractuelles ou fiduciaires.
・Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une autre personne, y compris celle d’un employé de Capcom ou d’un tiers.
・Vous ne pouvez pas vendre, acheter, échanger ou transférer votre identifiant utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris par l’intermédiaire de sites internet.
・Vous ne pouvez exercer aucune activité contraire aux lois applicables, notamment en matière de droits d’auteur ou de marques, de diffamation, d’atteinte à la vie privée, d’usurpation d’identité, de piratage, d’harcèlement, de fraude, de vol ou d’utilisation sans paiement requis de tout contenu ou service, ainsi que la distribution de logiciels contrefaits.
De plus, le Jeu et/ou le Service peuvent inclure des fonctionnalités destinées à identifier les processus ou fonctionnalités logicielles ou matérielles susceptibles de conférer à un joueur un avantage concurrentiel déloyal dans le cadre du Jeu en ligne avec d’autres joueurs (les « Triches »). Vous acceptez ce qui suit :
・Vous ne créerez pas de Triches et n’aiderez aucun tiers, de quelque manière que ce soit, dans la création ou l’utilisation de Triches.
・Vous ne désactiverez pas, ne contournerez pas et n’interférerez pas, directement ou indirectement, avec le fonctionnement de tout logiciel destiné à prévenir ou signaler l’utilisation de Triches.
・Vous reconnaissez et acceptez que Capcom puisse Vous refuser l’accès à certaines fonctionnalités de jeu en ligne si Vous utilisez des Triches en lien avec le Service ou le Jeu.
・Vous reconnaissez et acceptez que Capcom puisse signaler votre utilisation de Triches à la Plateforme Tierce.
Sauf disposition légale contraire, Capcom n’est pas tenu de surveiller ni d’enregistrer les activités sur le Service, y compris les communications. Toutefois, Capcom se réserve le droit de le faire et Vous lui donnez par les présentes Votre consentement exprès à la surveillance et à l’enregistrement de Vos activités et communications.
Suspension et résiliation en cas d’Inconduite. Le terme « Comportement fautif » désigne tout contenu ou comportement illégal, constituant une « Triche » (telle que définie ci-dessus), violant le Code de Communauté de Conduite en Ligne et/ou compromettant de toute autre manière la sécurité, l’équité ou l’intégrité de l’environnement de jeu que Capcom s’efforce de promouvoir.
Un Comportement fautif peut être détecté par divers moyens, notamment par les systèmes de détection technologiques ou automatisés de Capcom, ainsi que par des signalements effectués par des personnes estimant que certains comportements ou contenus sont interdits. Ces signalements peuvent être réalisés via l’option « Signaler » ou en contactant notre service client via le formulaire dédié disponible à l’adresse suivante : [https://c.cid.capcom.com/inquiry/exoprimal.html].
En cas de Comportement fautif objectivement établie, Capcom Vous notifiera, en vous fournissant une description du comportement reproché ainsi que la mesure envisagée. Vous disposerez alors d’un délai raisonnable pour présenter Vos observations par l’intermédiaire du canal de contact indiqué dans ladite notification.
En fonction de la gravité et de la réitération du manquement, Capcom pourra ensuite prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, sans que cette liste soit nominative :
(a) émettre un avertissement ;
(b) réinitialiser ou modifier tout nom d'utilisateur, avatar ou mot de passe ;
(c) réinitialiser Votre progression dans le Jeu à un état antérieur ;
(d) restreindre Votre accès à certaines fonctionnalités (y compris les canaux de discussion et le chat vocal) sur un ou plusieurs Services ;
(e) imposer une suspension temporaire de votre compte pour un ou plusieurs Services (par exemple, Vous empêcher temporairement d’accéder à tout ou partie du jeu) ; ou
(f) résilier Votre accès au service en cas de manquement grave ou de violations répétées.
Toute suspension précisera une durée détermlinée et, le cas échéant, les conditions de rétablissement de l’accès. A résiliation sera proportionnelle à la gravité du manquement constaté.
Vous pouvez contester toute mesure prise et solliciter un réexamen en adressant une demande via le formulaire dédié de support client, disponible à l’adresse suivante : https://c.cid.capcom.com/inquiry/exoprimal.html.
4 MONNAIE VIRTUELLE ET OBJETS VIRTUELS EN JEU
4.1 La monnaie virtuelle en Jeu, constituée de pièces virtuelles, de points ou d’éléments similaires, peut être (i) achetée sur la Plateforme Tierce au moyen de fonds provenant d’un portefeuille associé au compte de la Plateforme Tierce et conformément aux conditions générales imposées par ladite Plateforme Tierce (la « Monnaie virtuelle payante ») ou (ii) gagnée ou obtenue par l’intermédiaire du Jeu (la « Monnaie virtuelle gratuite » et, avec la Monnaie virtuelle payante, la « Monnaie virtuelle en Jeu »). Lors de l’utilisation de la Monnaie virtuelle en Jeu, la Monnaie virtuelle gratuite est utilisée avant la Monnaie virtuelle payante.
Les objets virtuels en Jeu, constitués d’éléments numériques tels que des personnages et des costumes, peuvent être (i) acquis à l’aide de la Monnaie virtuelle en Jeu, ou (ii) gagnés ou obtenus par l’intermédiaire du Jeu ((i) et (ii) ensemble, les « Objets virtuels en Jeu »).
4.2 CAPCOM SE RÉSERVE LE DROIT DE GÉRER, RÉGLEMENTER, CONTRÔLER, MODIFIER OU SUPPRIMER LA MONNAIE VIRTUELLE EN JEU OU LES OBJETS VIRTUELS EN JEU, Y COMPRIS LEUR PRIX, À SA SEULE DISCRÉTION, ET N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DU FAIT DE CES ACTIONS. VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT, TITRE OU INTÉRÊT SUR UNE QUELCONQUE MONNAIE VIRTUELLE EN JEU OU SUR DE QUELCONQUES OBJETS VIRTUELS EN JEU, À L’EXCEPTION DU DROIT SUIVANT : UNE LICENCE LIMITÉE, PERSONNELLE, NON TRANSFÉRABLE, NON SUSCEPTIBLE DE SOUS-LICENCE ET RÉVOCABLE, VOUS AUTORISANT A UTILISER, EXCLUSIVEMENT DANS LE CADRE DU JEU, LA MONNAIE VIRTUELLE EN JEU ET LES OBJETS VIRTUELS EN JEU QUE VOUS AVEZ GAGNÉS, ACHETÉS OU AUTREMENT OBTENUS D’UNE MANIÈRE AUTORISÉE CONFORMEMENT AU PRÉSENT CLUF.
4.3 VOUS RECONNAISSEZ QUE LE TRANSFERT DE LA MONNAIE VIRTUELLE EN JEU OU D’OBJETS VIRTUELS EN JEU EST INTERDIT, SAUF AUTORISATION EXPRESSE PREVUE DANS LE JEU. EN OUTRE, EN DEHORS DU JEU, VOUS NE POUVEZ PAS VENDRE, ECHANGER, CONVERTIR, CÉDER OU TRANSFÉRER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LA MONNAIE VIRTUELLE EN JEU OU LES OBJETS VIRTUELS EN JEU À UN AUTRE UTILISATEUR DU JEU, À CAPCOM OU À TOUTE AUTRE PARTIE.
4.4 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTES LES VENTES DE MONNAIE EN JEU ET D’OBJETS VIRTUELS EN JEU SONT DÉFINITIVES ET NON REMBOURSABLES, SAUF LORSQUE CAPCOM OU LA PLATEFORME TIERCE Y EST TENUE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES OU DÉCIDE, À SA SEULE ET ENTIERE DISCRÉTION, D’ACCORDER UN REMBOURSEMENT.
Si Capcom met fin à tout ou partie du Jeu ou du Service pour des raisons qui ne Vous sont pas imputables, Capcom fournira une réparation appropriée conformément au droit de la consommation applicable (par exemple, le remboursement de la Monnaie virtuelle payante inutilisée, sur la base du prix unitaire moyen résultant de Vos achats antérieurs de monnaie).
Capcom Vous fournira un préavis raisonnable, à savoir 90 jours, avant toute cessation du Service.
4.5 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, BIEN QUE VOUS PUISSIEZ « GAGNER », « ACHETER » OU « ACQUÉRIR » DE LA MONNAIE VIRTUELLE EN JEU ET DES OBJETS VIRTUELS EN JEU, VOUS N’ÊTES PAS LÉGALEMENT PROPRIÉTAIRE DE CETTE MONNAIE VIRTUELLE EN JEU NI DE CES OBJETS VIRTUELS EN JEU, ET QUE LES MONTANTS DE MONNAIE VIRTUELLE EN JEU OU D’OBJETS VIRTUELS EN JEU NE CORRESPONDENT À AUCUN SOLDE CRÉDITEUR EN MONNAIE RÉELLE OU À SON ÉQUIVALENT. TOUT SOLDE DE MONNAIE VIRTUELLE EN JEU AFFICHÉ SUR VOTRE COMPTE NE CONSTITUE PAS UN SOLDE DANS LE MONDE RÉEL NI UNE QUELCONQUE VALEUR STOCKÉE, MAIS CONSTITUE UNIQUEMENT UNE MESURE DE L’ÉTENDUE DE VOTRE LICENCE LIMITÉE. LA MONNAIE VIRTUELLE EN JEU ET LES OBJETS VIRTUELS EN JEU SONT UTILISABLES EXCLUSIVEMENT DANS LE CADRE DU JEU OU DU SERVICE ET N’ONT AUCUNE VALEUR EN DEHORS DU JEU OU DU SERVICE.
4.6 Le contenu payant affiché comme instrument de paiement prépayé sur la page distincte intitulée « Labeling under the Payment Services Act » (ou sous un intitulé similaire) est traité comme un instrument de paiement prépayé conformément à la législation applicable en matière de services de paiement (Payment Services Act). Tout contenu autre que ces instruments de paiement prépayés (y compris le contenu acquis au moyen de ces instruments de paiement prépayés) est réputé avoir été fourni au moment de son acquisition et ne constitue pas un instrument de paiement prépayé.
4.7 SI VOUS RESIDEZ DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE (« UE »), VOUS BENEFICIEZ, DANS CERTAINES CONDITIONS, D’UN DROIT DE RÉTRACTATION À L’ÉGARD DE VOS ACHATS DE MONNAIE VIRTUELLE EN JEU OU D’OBJETS VIRTUELS EN JEU, TEL QU’EXPOSÉ CI-DESSOUS DANS LA SECTION « DROIT DE RÉTRACTATION ».
Droit de rétractation
・Instructions concernant le droit de rétractation
Vous avez le droit de Vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après la date de conclusion du contrat.
Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous devez notifier à Capcom (Capcom Co., Ltd., sise au 3-1-3 Uchihiranomachi, Chuo-ku, Osaka ; ou son représentant en Europe, CE Europe Ltd., sis The Metro Building, 2nd Floor, 1 Butterwick, Hammersmith, London, W6 8DL, United Kingdom ; ou Capcom Entertainment Germany GmbH, sise Borselstraße 20, 22765 Hamburg, Germany ; ou Capcom Entertainment France, sise 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France ; Téléphone : +44 (0)20 8600 6101 ; e-mail : feedback@capcom.com) Votre décision de Vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-après, sans que cela soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez à Capcom Votre notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
・Effets de la rétractation
En cas de rétractation de Votre part, Capcom Vous remboursera l’intégralité des paiements reçus de Votre part (y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Capcom a été informé de Votre décision de Vous rétracter. Capcom effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par Vous lors de la transaction initiale, sauf si Vous avez expressément convenu d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais à Votre charge.
・Limitations du droit de rétractation
Vous ne pouvez pas exercer Votre droit de rétractation si Vous avez descellé l’emballage physique du produit.
・Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous rétracter du contrat.
— À l’attention de : [Capcom Co., Ltd., 3-1-3 Uchihiranomachi, Chuo-ku, Osaka, Japan ; ou notre représentant en Europe, CE Europe Ltd., Address: The Metro Building, 2nd Floor, 1 Butterwick, Hammersmith, London, W6 8DL, United Kingdom ; ou Capcom Entertainment Germany GmbH, Address: Borselstraße 20, 22765 Hamburg, Germany ; ou Capcom Entertainment France, Address: 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France ; e-mail : feedback@capcom.com]
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur le produit (*) ci-dessous / du contrat de prestation de services (*) ci-dessous,
— Commandé le (*) / reçu le (*),
— Nom du (des) consommateur(s),
— Adresse du (des) consommateur(s),
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),
(*) Supprimer la mention inutile.
5 PROPRIÉTÉ
À l’exception des droits de licence accordés en vertu du présent CLUF, tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs (i) au Jeu (y compris, sans limitation, tous les textes, graphismes, musiques ou sons, personnages, noms, thèmes, costumes, vidéos, effets audiovisuels et tout autre élément faisant partie du Jeu, individuellement ou collectivement), ainsi que toutes les copies de celui-ci, et (ii) au Service, sont la propriété exclusive de Capcom. Le Jeu est protégé par les lois nationales et internationales, les traités et conventions en matière de droit d’auteur ainsi que par toute autre législation applicable.
6 RETOURS DES UTILISATEURS
En soumettant tout retour d’expérience, impression, commentaire ou suggestion concernant le Jeu (les « Retours »), Vous reconnaissez et acceptez que : (a) Capcom n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à l’égard des Retours ; (b) Capcom peut utiliser, divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ou exploiter les Retours à toute fin, de quelque manière que ce soit et dans le monde entier, sans restriction ; (c) Capcom peut déjà être en train de développer ou d’envisager des éléments ou des idées similaires ou identiques à ceux contenus dans les Retours ; (d) les Retours deviennent automatiquement la propriété exclusive de Capcom, sans qu’il en résulte une quelconque obligation de la part de Capcom à Votre égard, et Vous transférez et cédez irrévocablement par les présentes à Capcom, et acceptez de transférer et de céder irrévocablement à Capcom, tous les droits d’auteur (y compris les droits prévus aux articles 27 et 28 de la loi japonaise sur le droit d’auteur), brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle afférents aux Retours ; et (e) Vous n’avez droit à aucune compensation ni à aucun remboursement de la part de Capcom au titre des Retours ou de l’usage qu’en fait Capcom, en toute hypothèse.
7 COLLECTE DES DONNÉES DES UTILISATEURS
Afin de Vous offrir une meilleure expérience de jeu, Capcom peut collecter et stocker des données Vous concernant en lien avec Votre utilisation du Jeu et du Service, Vos informations de connexion et/ou Votre plateforme. En outre, certaines données d’utilisation du Jeu ne permettant pas de Vous identifier personnellement (telles que les parties effectivement jouées et les statistiques récapitulatives correspondantes) sont enregistrées, archivées, analysées et utilisées afin d’établir des statistiques d’utilisation. L’ensemble des droits relatifs aux informations, données et données d’utilisation collectées auprès de Vous au titre des présentes appartient à Capcom.
8 EXCLUSION DE GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 UTILISATEURS NE RÉSIDANT PAS DANS L'UNION EUROPÉENNE
LE PRÉSENT ARTICLE 8.1 S’APPLIQUE UNIQUEMENT SI VOUS N’ÊTES PAS RÉSIDENT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE (Y COMPRIS LA FRANCE).
SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PROHIBEES PAR LE DROIT APPLICABLE, ET SOUS RESERVE, POUR LES RESIDENTS DE L’UNION EUROPEENNE OU DE LA FRANCE, DES ARTICLE 8.2 A 8.5, LE JEU ET LE SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, CAPCOM N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, ET LES EXCLUT PAR LES PRÉSENTES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION :
(A) TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA CONFORMITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’ACTUALITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA SÉCURITÉ DU JEU OU DU SERVICE ;
(B) TOUTE GARANTIE RELATIVE À L’ADÉQUATION DU JEU OU DU SERVICE À UN USAGE PARTICULIER ;
(C) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ;
(D) TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, DE DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME OU D’INTERRUPTION DUE À UNE PERTE DE CONNEXION INTERNET OU À DES DÉFAILLANCES LOGICIELLES OU MATÉRIELLES ; ET
(E) TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE D’INTERRUPTIONS OU DE PERTURBATIONS AFFECTANT VOTRE CAPACITÉ À JOUER AU JEU.
CAPCOM NE GARANTIT PAS QUE LE JEU OU LE SERVICE SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; QUE LE JEU ET LE SERVICE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ELEMENTS NOCIFS ; NI QUE LE SERVICE SERA CONFORME À UN QUELCONQUE ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE.
LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES AINSI QUE TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE GARANTIES CI-DESSUS, NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION ET N’AFFECTENT EN RIEN LES DROITS DONT VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER EN VERTU DE CE DROIT.
8.2 UTILISATEURS RÉSIDANT DANS L'UNION EUROPÉENNE
SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ APPLICABLE AUX CONTENUS NUMÉRIQUES ET AUX SERVICES NUMÉRIQUES. L’ARTICLE 8.1 CI-DESSUS NE VOUS EST PAS APPLICABLE.
CONFORMEMENT AU DROIT APPLICABLE DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, LE JEU OU LE SERVICE DOIT ÊTRE CONFORME AU MOMENT DE SA FOURNITURE. LORSQUE LE JEU OU LE SERVICE EST FOURNI DE MANIÈRE CONTINUE, IL DOIT ÉGALEMENT DEMEURER CONFORME PENDANT TOUTE LA DURÉE DE CETTE FOURNITURE.
CAPCOM PEUT FOURNIR PÉRIODIQUEMENT DES MISES À JOUR DU JEU AFIN D’EN MAINTENIR LA CONFORMITÉ. DANS CE CAS, CAPCOM VOUS INFORMERA DES MISES À JOUR DANS UN DÉLAI RAISONNABLE ET VOUS INDIQUERA LES CONSÉQUENCES D’UNE ABSENCE D’INSTALLATION DE LA MISE À JOUR DANS LE DÉLAI IMPARTI. CAPCOM NE SERA PAS RESPONSABLE D’UN DÉFAUT OU D’UN MANQUE DE CONFORMITÉ RÉSULTANT DE VOTRE OMISSION D’INSTALLER UNE TELLE MISE À JOUR DANS LE DÉLAI REQUIS.
SI UNE MISE À JOUR N’EST PAS NÉCESSAIRE AU MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ DU JEU ET SI CETTE MISE À JOUR AURAIT UN EFFET NÉGATIF SUR VOTRE ACCÈS AU JEU OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, CAPCOM VOUS INFORMERA DE VOTRE DROIT DE REFUSER OU DE DÉSINSTALLER CETTE MISE À JOUR. DANS CE CAS — ET SAUF SI L’INCIDENCE POUR VOUS N’EST QUE MINEURE, CE QU’IL APPARTIENT À CAPCOM DE DÉMONTRER — VOUS POURREZ RÉSILIER LE PRÉSENT CLUF SANS FRAIS DANS UN DÉLAI N’EXCÉDANT PAS 30 JOURS.
EN CONSÉQUENCE, VOUS POUVEZ DISPOSER, EN VERTU DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU DROIT DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, DU DROIT DE DEMANDER :
(i) QUE LE JEU OU LE SERVICE SOIT REMIS EN CONFORMITÉ ; OU
(ii) UN REMBOURSEMENT APPROPRIÉ ET/OU LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CLUF.
8.3 UTILISATEURS RÉSIDANT EN FRANCE
SI VOUS ÊTES RÉSIDENT EN FRANCE, LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 8.2 S’APPLIQUENT EN COMPLÉMENT DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES CONTENUS NUMÉRIQUES ET DES SERVICES NUMÉRIQUES PRÉVUE AUX ARTICLES L. 224-25-12 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION, AU TITRE DE LAQUELLE CAPCOM DEMEURE RESPONSABLE DE TOUT DÉFAUT DE CONFORMITÉ DU JEU OU DU SERVICE. L’ARTICLE 8.1 CI-DESSUS NE VOUS EST PAS APPLICABLE.
EN CAS DE DEFAUT DE CONFORMITE DU JEU OU DU SERVICE, VOUS POUVEZ DEMANDER SA MISE EN CONFORMITÉ SANS RETARD INJUSTIFIÉ ET SANS FRAIS.
À DÉFAUT, VOUS POUVEZ SOLLICITER UNE RÉDUCTION DU PRIX OU LA RÉSILIATION DU CLUF NOTAMMENT LORSQUE :
• CAPCOM REFUSE DE METTRE LE JEU OU LE SERVICE EN CONFORMITÉ ;
• LA MISE EN CONFORMITÉ DU JEU OU DU SERVICE EST RETARDÉE DE MANIÈRE INJUSTIFIÉE OU ENTRAÎNE DES COÛTS OU UN INCONVÉNIENT MAJEUR POUR VOUS ;
• LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ DU JEU OU DU SERVICE PERSISTE MALGRÉ LA TENTATIVE INFRUCTUEUSE DE CAPCOM DE LE METTRE EN CONFORMITÉ.
VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DEMANDER UNE RÉDUCTION DU PRIX OU LA RÉSILIATION IMMEDIATE DU CONTRAT LORSQUE LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ EST D’UNE GRAVITÉ TELLE QU’IL LE JUSTIFIE. DANS DE TELS CAS, VOUS N’ÊTES PAS TENU DE DEMANDER AU PRÉALABLE LA MISE EN CONFORMITÉ DU JEU OU DU SERVICE.
LA RÉSILIATION NE PEUT PAS INTERVENIR SI LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ EST MINEUR. IL INCOMBE À CAPCOM DE PROUVER QUE LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ EST MINEUR.
VOUS DISPOSEZ D’UN DÉLAI DE DEUX (2) ANS À COMPTER DE LA DATE DE FOURNITURE POUR EXERCER VOS DROITS AU TITRE DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ EN CAS D’APPARITION D’UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ. PENDANT LA PREMIÈRE ANNÉE SUIVANT LA FOURNITURE, IL VOUS SUFFIT D’ÉTABLIR L’EXISTENCE D’UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ ; VOUS N’ÊTES PAS TENU DE PROUVER LA DATE D’APPARITION DE CE DÉFAUT.
LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ IMPOSE ÉGALEMENT À CAPCOM DE FOURNIR TOUTE MISE À JOUR NÉCESSAIRE AU MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ DU JEU OU DU SERVICE.
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 224-25-14 DU CODE DE LA CONSOMMATION, VOUS NE POUVEZ PAS INVOQUER UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ PORTANT SUR DES CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES DU JEU OU DU SERVICE QUI ONT ÉTÉ CLAIREMENT IDENTIFIÉES COMME DÉROGEANT AUX EXIGENCES HABITUELLES DE CONFORMITÉ ET AUXQUELLES VOUS AVEZ EXPRESSÉMENT CONSENTI LORS DE LA CONCLUSION DU PRÉSENT CLUF.
EN OUTRE, VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS PRÉVUE AUX ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL. DANS CE CAS, VOUS POUVEZ SOIT RÉSILIER LE CONTRAT ET OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL DU PRIX UNE FOIS QU’IL A ÉTÉ MIS FIN À VOTRE ACCÈS AU JEU OU AU SERVICE, SOIT CONSERVER CET ACCÈS ET OBTENIR UN REMBOURSEMENT PARTIEL DU PRIX.
8.4 LA PRÉSENTE SECTION ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI Y FIGURENT NE S’APPLIQUENT QUE SI VOUS N’ÊTES PAS RÉSIDENT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE :
SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE DE LA PART DE CAPCOM, CAPCOM NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU JEU OU DU SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, MÊME SI CAPCOM A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SI LA RESPONSABILITÉ DE CAPCOM À VOTRE ÉGARD EST RETENUE AU TITRE DE DOMMAGES LIÉS AU JEU OU AU SERVICE RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE DE CAPCOM (À L’EXCLUSION DE LA NÉGLIGENCE GRAVE), CAPCOM NE SERA RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS ET ORDINAIRES EFFECTIVEMENT SUBIS PAR VOUS, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UNE INEXÉCUTION CONTRACTUELLE, D’UN FAIT DOMMAGEABLE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CAPCOM À VOTRE ÉGARD NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE JEU.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU DE LA RESPONSABILITÉ ; DANS CE CAS, CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
8.5 SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE :
CAPCOM NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT D’ÉVÉNEMENTS NON IMPUTABLES À CAPCOM, Y COMPRIS EN CAS DE FORCE MAJEURE, FAIT IMPRÉVISIBLE D’UN TIERS N’AGISSANT PAS POUR LE COMPTE DE CAPCOM, OU VOTRE UTILISATION DU JEU OU DU SERVICE CONTRAIRE AUX INSTRUCTIONS DOCUMENTÉES, AUX EXIGENCES TECHNIQUES MINIMALES OU À L’USAGE PRÉVU QUI VOUS A CLAIREMENT ÉTÉ COMMUNIQUÉ.
CAPCOM NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DÉFAUT OU DE TOUT MANQUE DE CONFORMITÉ RÉSULTANT DE LA NON-INSTALLATION DE MISES À JOUR DANS LE DÉLAI REQUIS, À CONDITION QUE VOUS AYEZ ÉTÉ DÛMENT INFORMÉ DE LA DISPONIBILITÉ DE CES MISES À JOUR ET DES CONSÉQUENCES DE LEUR NON-INSTALLATION, ET À CONDITION QUE LA NON-INSTALLATION OU L’INSTALLATION INCORRECTE NE SOIT PAS DUE À DES LACUNES DANS LES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION FOURNIES PAR CAPCOM.
AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ARTICLE 8.5 N’A POUR EFFET D’EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE CAPCOM LORSQUE LE DOMMAGE RÉSULTE :
• DU DÉFAUT DE FOURNITURE PAR CAPCOM DU JEU OU DU SERVICE CONFORMÉMENT AUX ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ;
• DU NON-RESPECT PAR CAPCOM DU DROIT APPLICABLE ;
• D’UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ AU SENS DE LA DIRECTIVE (UE) 2019/770 OU DU DROIT NATIONAL APPLICABLE ;
• DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE
9 INDEMNISATION
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU DE TOUTE PERTE DIRECTE CAUSÉ À CAPCOM EN RÉSULTAT DE VOTRE UTILISATION INTENTIONNELLE OU NÉGLIGENTE DE TOUT OU PARTIE DU SERVICE EN VIOLATION DU DROIT APPLICABLE, DU PRÉSENT CLUF OU DES RÈGLES RÉGISSANT LA CONDUITE EN LIGNE ÉNONCÉES DANS LE CODE DE COMMUNAUTE DE CONDUITE EN LIGNE MENTIONNÉ CI-DESSUS.
VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES D’INDEMNISER CAPCOM ET SES AFFILIÉS AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION DE TIERS, RESPONSABILITÉ, DOMMAGES ET FRAIS CONNEXES (Y COMPRIS DES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES) DÉCOULANT DIRECTEMENT ET EXCLUSIVEMENT DE VOTRE VIOLATION INTENTIONNELLE OU NÉGLIGENTE DU PRÉSENT CLUF, DE VOTRE UTILISATION ILLICITE DU JEU OU DU SERVICE OU DE VOTRE COMPORTEMENT PRÉJUDICIABLE INTENTIONNEL OU NÉGLIGENT EN VIOLATION DU CODE DE COMMUNAUTE DE CONDUITE EN LIGNE.
CAPCOM PEUT, À SES PROPRES FRAIS, ASSUMER LA CONDUITE DE LA DÉFENSE ET LE RÈGLEMENT DE TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTÉ D’INDEMNISER CAPCOM. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE 9 DEMEURERONT EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CLUF, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.
10 DURÉE ET FIN
10.1 Terme. Le présent CLUF prend effet dès son acceptation par Vous et demeure applicable jusqu’à sa résiliation conformément à ses dispositions.
10.2 Résiliation du CLUF. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Capcom peut suspendre ou résilier Votre accès au Jeu ou au Service en cas de violation grave ou répétée du droit applicable, du présent CLUF ou du Code de Communauté de Conduite en Ligne. Sauf lorsqu’une mesure immédiate est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou l’intégrité du Service ou d’autres utilisateurs, Capcom Vous notifiera préalablement la mesure envisagée et, le cas échéant, Vous donnera la possibilité de remédier au manquement. À la résiliation du présent CLUF, Votre licence d’utilisation du Jeu et du Service prend fin. Si la résiliation est due à Votre manquement intentionnel ou négligent au présent CLUF, Vous pouvez perdre l’accès aux informations et données associées au Jeu, y compris à la Monnaie virtuelle en jeu et aux Objets virtuels en jeu, dans la mesure où cette perte est raisonnablement nécessaire et proportionnée au manquement. Si la résiliation ne Vous est pas imputable et n’intervient pas à Votre initiative, Capcom fournira les mesures correctives requises par le droit de la consommation applicable, comme indiqué à l’article 4.4 du présent CLUF.
11 MODIFICATIONS DU CLUF
11.1 Utilisateurs ne résidant pas dans l'Union européenne.
Le présent article 11.1 s’applique uniquement si Vous n’êtes pas résident d’un État membre de l’Union européenne.
Capcom peut réviser, mettre à jour, modifier, compléter ou supprimer certaines dispositions du présent CLUF pour des raisons de sécurité, d’ordre juridique, de bonnes pratiques ou de conformité réglementaire. Ces modifications prendront effet après notification préalable qui Vous sera adressée (y compris, notamment, par la publication du CLUF révisé sur le site internet de Capcom) et à l’expiration d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de cette notification, ou de tout autre délai déterminé et indiqué par Capcom.
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » figurant sur le site internet de Capcom. Il Vous appartient de consulter régulièrement le CLUF afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. Si une modification ultérieure du présent CLUF Vous est inacceptable ou a pour effet que Vous n’y adhérez plus ou ne pouvez plus Vous y conformer, Vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à l’article 10. Votre poursuite de l’utilisation du Jeu après toute modification du présent CLUF vaut acceptation de ces modifications.
11.2 Utilisateurs résidant dans l'Union européenne.
Le présent article 11.2 s’applique uniquement si Vous êtes résident d’un État membre de l’Union européenne.
La version la plus récente du présent CLUF sera disponible et accessible en permanence sur le site internet de Capcom, en cliquant sur le lien « CLUF ». Capcom peut réviser, mettre à jour, modifier, compléter ou supprimer certaines dispositions du présent CLUF pour des raisons de sécurité, afin de se conformer au droit applicable et aux exigences réglementaires, ou pour adapter le CLUF à de nouvelles normes techniques ou à de nouvelles bonnes pratiques, à condition que ces modifications n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du Jeu ou du Service, leur prix, les droits et obligations de Capcom et les Vôtres, ni la durée du présent CLUF, et qu’elles ne vous soient pas préjudiciables.
Capcom vous notifiera toute révision proposée à l’avance, par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié. À défaut d’opposition de votre part dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la notification, les modifications seront réputées acceptées.
Lorsqu’une révision proposée concerne l’un des éléments énumérés au deuxième paragraphe du présent article 11.2, Vous devrez accepter à nouveau le CLUF révisé au moyen d’un mécanisme prévu à cet effet.
Si la révision affecte négativement Votre accès au Jeu ou Votre utilisation de celui-ci et, sauf si l’incidence pour Vous n’est que mineure, ce qu’il appartient à Capcom de démontrer, Vous pouvez résilier le présent CLUF sans frais dans un délai n’excédant pas 30 jours.
Si Vous Vous opposez à une révision proposée avant son entrée en vigueur, Capcom pourra considérer que le présent CLUF est résilié à Votre initiative conformément à l’article 10.
Toute révision ne s’appliquera qu’à compter de sa date d’entrée en vigueur et n’aura aucun effet rétroactif, sauf si une application rétroactive est requise par le droit applicable.
12 CLAUSES COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX TESTS
12.1 La présente section fait partie intégrante du CLUF et complète les dispositions du présent CLUF pour les personnes qui participent au test (« Test ») du Jeu.
12.2 Pendant le Test, Vous êtes tenu de coopérer avec Capcom, notamment en signalant à Capcom tout défaut du Jeu ou du Service (par exemple, des bugs), ainsi que toute autre question ou information que Capcom pourrait demander.
12.3 Vous ne pouvez divulguer à aucun tiers les informations obtenues pendant le Test, y compris, sans limitation, le contenu du Jeu ou du Service, leurs fonctionnalités et leurs technologies, sauf autorisation expresse de Capcom.
12.4 Toute information fournie par Vous au titre de l’article 12.2 sera traitée conformément à l’article 6 du présent CLUF.
12.5 LE TEST EST DESTINÉ AUX ESSAIS FINAUX DU JEU OU DU SERVICE DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DE LA VERSION COMMERCIALE DU JEU. EN CONSÉQUENCE, LE CONTENU OU LES FONCTIONNALITÉS DU JEU PEUVENT ÊTRE LIMITÉS. CAPCOM PEUT, À SA SEULE ET ENTIERE DISCRÉTION, ANNULER OU REPORTER LE TEST, MODIFIER LA DURÉE DU TEST, OU ANNULER OU SUSPENDRE VOTRE PARTICIPATION AU TEST. L’EXCLUSION DE GARANTIES ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES À L’ARTICLE 8 S’APPLIQUENT AU TEST. VOUS ACCEPTEZ DE PARTICIPER AU TEST À VOS PROPRES RISQUES.
12.6 Capcom ne transférera pas vers la version commerciale du Jeu les données que vous avez stockées sur les serveurs de Capcom ou sur Votre plateforme pendant la durée du Test. Vous ne pourrez pas utiliser Vos données de Test une fois le Test terminé.
13 GÉNÉRALITÉS
13.1 Droit applicable et juridiction compétente.
a) Résidents d’Asie. Le présent CLUF est régi et interprété conformément au droit japonais. Sauf disposition contraire prévue ci-après, tout litige né du présent CLUF ou s’y rapportant pourra être porté devant le Tribunal de district de Tokyo, au Japon, compétent en premier ressort.
b) Consommateurs résidant dans l'Union européenne. Si Vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, le choix de droit applicable ci-dessus ne saurait avoir pour effet de Vous priver des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de Votre pays de résidence. Tout litige né du présent CLUF ou s’y rapportant peut être porté devant les juridictions compétentes de Votre pays de résidence. Capcom ne pourra intenter une action qu’auprès des juridictions de Votre pays de résidence.
c) Consommateurs résidant en France. Si Vous êtes résident en France, le présent CLUF est régi et interprété conformément au droit français, et tout litige né du présent CLUF ou s’y rapportant peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Si Vous êtes résident en France, les dispositions suivantes s’appliquent également :
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné par Capcom. Le médiateur ne peut être saisi qu’après que Vous avez d’abord tenté de résoudre le litige directement avec Capcom au moyen d’une réclamation écrite, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.
Vous pouvez saisir le service de médiation suivant : MÉDIATION CONSOMMATION
DÉVELOPPEMENT.
Les informations relatives aux modalités de saisine du médiateur sont disponibles
à l’adresse suivante : https://www.medconsodev.eu/
d) Consommateurs résidant en Amérique du Nord. Si Vous résidez en Amérique du Nord, le présent CLUF, ainsi que Votre utilisation du Jeu, sont régis par le droit des États-Unis et de l’État de Californie. Toute réclamation ou tout litige découlant du présent CLUF ou de Votre utilisation du Jeu, dans la mesure où il n’est pas soumis à une convention d’arbitrage, sera porté exclusivement devant les juridictions fédérales ou étatiques situées dans le comté de Los Angeles, en Californie. Vous et Capcom acceptez expressément la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation relative au lieu de juridiction.
En tout état de cause, aucune disposition du présent article n’exclut ni ne limite les droits dont Vous pourriez bénéficier en vertu des dispositions impératives de protection des consommateurs de Votre pays de résidence.
13.2 Recours dans Votre pays de résidence. Vous pouvez bénéficier de certains droits ou recours en vertu des lois de Votre pays de résidence. En outre, certaines législations nationaoles peuvent ne pas autoriser l’exclusion ou la limitation de responsabilité, ni la limitation des recours disponibles dans certaines circonstances.
13.3 Recours collectif de renonciation. TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE POUR LA RÉSOLUTION D’UNE DISPUTE, SERA UNIQUEMENT CONDUITE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON PAS DANS UNE ACTION DE GROUPE OU UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU PAR UNE ACTION D’UN MEMBRE, NOMMÉ OU NON NOMMÉ, D’UN GROUPE, CONSOLIDÉ, REPRÉSENTATIF OU PAR UN MINISTRE DE LA JUSTICE, À MOINS QUE VOUS ET CAPCOM SE METTENT SPÉCIFIQUEMENT D’ACCORD, EN ÉCRIT, DE SUIVRE CE CHEMIN ET À LA SUITE DE L’INITIATION D’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU D’UNE ARBITRATION.
13.4 Absence de renonciation. Aucun défaut ni retard de la part de Capcom ou de Votre part dans l’exercice d’un droit ou recours au titre du présent CLUF ou de la loi ne constitue une renonciation à ce droit ou recours et ne peut empêcher ni restreindre l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. L’exercice partiel d’un tel droit ou recours n’empêche ni ne restreint l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. Une renonciation à un droit ou recours ne produit effet que si elle résulte d’un écrit signé par Capcom ou par Vous.
13.5 Restriction à l'exportation. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables du Japon ainsi que de tout autre pays applicable (y compris celui de Votre résidence). Vous acceptez de ne pas exporter le Jeu, ni de recourir à une transmission par internet ou à tout autre moyen pour exporter le Jeu vers un pays faisant l’objet de restrictions ou d’un embargo de la part du gouvernement japonais en application de la « Foreign Exchange and Foreign Trade Act » et de l’« Export Trade Control Order ».
13.6 Divisibilité du CLUF. Si une juridiction compétente ou une autorité compétente estime qu’une stipulation du présent CLUF est invalide, illégale ou inapplicable, cette stipulation, ou la partie de stipulation concernée, sera réputée supprimée dans la mesure nécessaire, sans que la validité et l’opposabilité des autres stipulations du présent CLUF en soient affectées. Si une stipulation invalide, inapplicable ou illégale du présent CLUF deviendrait valide, applicable et légale après suppression d’une partie de son contenu, cette stipulation s’appliquera avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre légale, valide et applicable, de manière à refléter l’intention initiale de Capcom.
13.7 Relation entre les parties. La relation entre Vous et Capcom établie par le présent CLUF est uniquement celle de cocontractants indépendants. Aucune des parties n’est, ni ne sera réputée être, l’agent ou le représentant légal de l’autre partie à quelque fin que ce soit. Aucune des parties ne se voit accorder le droit ou le pouvoir d’assumer ou de créer, au nom ou pour le compte de l’autre partie, une quelconque obligation ou responsabilité, expresse ou implicite.
13.8 Intégralité de l’accord. Le présent CLUF et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’accord conclu entre Vous et Capcom relativement à son objet, et annulent et remplacent l’ensemble des accords et arrangements antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, intervenus entre les parties relativement au même objet.
13.9 Toute communication du client à Capcom concernant le Jeu ou le Service doit être effectuée par l’envoi d’un formulaire de demande mis à disposition à l’emplacement approprié dans le Jeu ou le Service, ou sur le site internet exploité par Capcom, ou par tout autre moyen désigné par Capcom.
13.10 La version originale du présent CLUF est rédigée en anglais. Toutes les versions traduites sont fournies uniquement à titre de référence. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez tenir du droit du pays ou de la région de votre résidence d’exiger que le présent CLUF soit exécuté, rédigé ou interprété dans une autre langue.