Informations

AVANT D’UTILISER CE PROGRAMME DE LOGICIEL DE JEU (le “Programme”), VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DE CE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (le “Contrat”).
CE CONTRAT ENTRERA EN VIGUEUR ENTRE Capcom Co., Ltd. (“Capcom”) ET LE OU LES UTILISATEURS LORSQU’ILS CLIQUERONT SUR LE BOUTON “J’accepte”, “Accepter”, OU TOUT AUTRE BOUTON SIMILAIRE OU ÉQUIVALENT, COCHERONT UNE CASE OU EXPRIMERONT LEUR CONSENTEMENT SOUS TOUTE AUTRE FORME. 
Les utilisateurs âgés de 13 à 18 ans (ou de 13 ans à l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence) ou une personne à capacité limitée ne pourront utiliser le Programme qu’après avoir obtenu l’approbation de leur parent ou tuteur légal qui accepte d’être lié par les dispositions de ce Contrat et qui accepte ce Contrat.

1. Licence limitée
1.1 Capcom accorde une licence non exclusive à l’utilisateur uniquement dans le but d’installer le Programme sur une console de jeu ou un ordinateur personnel appartenant à l’utilisateur et que Capcom a déclaré compatible avec le Programme, et dans le but de jouer à titre personnel, à condition que l’utilisateur respecte les dispositions de ce Contrat.
1.2 L’utilisateur ne peut pas sous-licencier à un tiers les droits accordés dans le paragraphe précédent.
1.3 Les droits visés au paragraphe 1.1 de cet article sont propres à l’utilisateur ayant acheté les droits d’utilisation du Programme, et l’utilisateur ne peut pas céder ou transférer ces droits à un tiers.

2. Fourniture de programmes supplémentaires ou modifiés
2.1 Capcom peut fournir des programmes supplémentaires ou modifiés dans le but de modifier le contenu du Programme, d’étendre ses fonctionnalités, d’ajouter du contenu, de corriger des bugs. Les dispositions de ce Contrat s’appliqueront également à ces programmes supplémentaires ou modifiés.
2.2 En principe, les programmes supplémentaires ou modifiés sont fournis sans frais supplémentaires, mais si Capcom décide de fournir un programme supplémentaire ou modifié moyennant des frais, il sera fourni moyennant ces frais.
2.3 La fourniture de programmes supplémentaires ou modifiés est effectuée à la discrétion de Capcom. Capcom n’est soumis à aucune obligation de fournir des programmes supplémentaires ou modifiés à l’utilisateur.

3. Utilisation du service de compte
(1) Lors de l’utilisation du Programme, l’utilisateur peut être tenu d’utiliser, ou être en mesure d’utiliser, le service de compte fourni par Capcom.
(2) Lors de l’utilisation du service de compte, l’utilisateur doit se conformer aux conditions d’utilisation du service de compte telles que prescrites par Capcom.

4. Authentification
4.1 Lors de la première activation du Programme et à chaque fois qu’il est activé par la suite, l’utilisateur peut avoir besoin de se connecter à une plateforme de jeu fournie par un tiers autre que Capcom (une “Plateforme tierce”).
4.2 Dans le cas décrit au paragraphe précédent, l’utilisateur doit utiliser la Plateforme tierce conformément aux conditions d’utilisation et à toute autre question de conformité stipulée par cette tierce partie.
4.3 À l’exception des cas directement liés au Programme, Capcom n’est pas concerné par l’utilisation de la Plateforme tierce par l’utilisateur et ne saurait assumer une quelconque responsabilité à cet égard. Si l’utilisateur formule une demande de renseignements relative à une Plateforme tierce, il doit contacter le fournisseur de services qui fournit cette plateforme.
4.4 Dans le cas où la connexion à une Plateforme tierce est nécessaire pour utiliser le Programme, l’utilisateur peut ne pas être en mesure d’activer le Programme dans des pays ou régions autres que ceux spécifiés par la Plateforme tierce. Dans ce cas, l’utilisateur doit utiliser le Programme dans les pays ou régions spécifiés.

5. Services et contenus payants
5.1 L’utilisateur peut acheter un service ou un contenu fourni moyennant des frais et lié au Programme (“Contenu payant”) conformément aux conditions d’utilisation et autres conditions stipulées par la Plateforme tierce, soit à partir de la Plateforme tierce, soit avec un mode de paiement stipulé séparément par Capcom.
5.2 Capcom accorde à l’utilisateur des droits non exclusifs d’utilisation d’un Contenu payant uniquement dans le but de jouer à titre personnel, et l’utilisateur ne peut pas sous-licencier, céder ou transférer ces droits à un tiers.
5.3 Si Capcom a pris une mesure en vertu du paragraphe 7.2, ou si la fourniture d’un service lié au Programme prend fin, ou si la date d’expiration déterminée pour le Contenu payant est passée, ce Contenu payant devient invalide.
5.4 À L’EXCEPTION DES CAS DANS LESQUELS CAPCOM OU UNE PLATEFORME TIERCE A DÉCIDÉ DE PROCÉDER À UN REMBOURSEMENT À SA SEULE ET RAISONNABLE DISCRÉTION OU DES CAS APPROUVÉS EN VERTU D’UNE LOI, D’UNE ORDONNANCE OU AUTRE, CAPCOM NE REMBOURSERA PAS, QUEL QUE SOIT LE MOTIF ET Y COMPRIS LES CAS DANS LESQUELS LA FOURNITURE D’UN SERVICE LIÉ AU PROGRAMME PREND FIN, L’ARGENT PAYÉ POUR UN CONTENU PAYANT, NI NE CONVERTIRA CET ARGENT EN MONNAIE NUMÉRIQUE, ETC. POUR UNE UTILISATION DANS UN AUTRE JEU OU SERVICE.
5.5 Si l’utilisateur est un résident d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale ou d’Amérique du Sud (“Amériques”), le sous-paragraphe (i) suivant s’applique, et si l’utilisateur est un résident d’une région autre que les Amériques ou l’Asie, le sous-paragraphe (ii) s’applique :
(i) L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
(ii) Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.
5.6 Le Contenu payant qui est affiché comme un instrument de paiement prépayé sur la page intitulée séparément “Étiquetage en vertu de la Loi sur les services de paiement” (y compris un étiquetage similaire) est traité comme un instrument de paiement prépayé conformément à la Loi sur les services de paiement. Les contenus autres que ces instruments de paiement prépayés (y compris les contenus achetés avec ces instruments de paiement prépayés) sont considérés comme ayant été fournis lors de l’acquisition de ces contenus et ne constituent pas un instrument de paiement prépayé.
5.7 SI L’UTILISATEUR RÉSIDE DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, L’UTILISATEUR A LE DROIT D’ANNULER L’ACHAT D’UN CONTENU PAYANT. TOUTEFOIS, IL SERA CONSIDÉRÉ QUE L’UTILISATEUR A EXPRESSÉMENT RENONCÉ À SON DROIT D’ANNULATION LORSQUE LE DROIT D’ACCÈS À UN CONTENU PAYANT EST ACCORDÉ AU COMPTE DE L’UTILISATEUR ET QUE LE SERVICE COMMENCE. L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE PAR LA PRÉSENTE QUE (I) LE TÉLÉCHARGEMENT D’UN CONTENU PAYANT COMMENCERA IMMÉDIATEMENT APRÈS L’ACHAT, ET QUE (II) LE DROIT D’ANNULATION SERA ABANDONNÉ AU MOMENT OÙ L’ACHAT EST EFFECTUÉ.

6. Droits de propriété intellectuelle
6.1 Les droits de propriété intellectuelle liés au Programme appartiennent à Capcom ou à un tiers légitime et sont protégés par des lois et des accords comme la Loi sur le droit d’auteur du Japon et des traités et accords internationaux. SI UN UTILISATEUR NE RESPECTE PAS CE CONTRAT ET ENFREINT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PROGRAMME, ALORS LE PROPRIÉTAIRE DE CES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PEUT, POUR PROTÉGER CES DROITS, PRENDRE DES MESURES LÉGALES TELLES QUE L’INJONCTION D’ARRÊTER L’UTILISATION DE CES DROITS, EN DEMANDANT UNE COMPENSATION POUR LES DOMMAGES.
6.2 Ce Contrat accorde à l’utilisateur l’autorisation d’utiliser le Programme de la part de Capcom. Ce Contrat ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle du Programme, en tout ou en partie, à l’utilisateur.

7. Interdictions
7.1 Lors de l’utilisation du Programme, les utilisateurs ne doivent effectuer aucun des actes suivants :
(i) L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Capcom, telle que la reproduction (à l’exclusion toutefois de la reproduction dans le but d’installer le Programme), la modification, l’altération, la traduction, l’analyse, l’ingénierie inverse ou l’extraction du code de tout ou partie du Programme ;
(ii) l’analyse des protocoles de communication ou de toute autre donnée utilisée dans le Programme ou l’utilisation de ceux-ci à toute autre fin ;
(iii) l’utilisation de tout ou partie du Programme à des fins commerciales dans un cybercafé, une salle d’arcade ou tout autre lieu, sans l’autorisation écrite préalable de Capcom ;
(iv) l’utilisation de tout ou partie du Programme pour accueillir ou organiser (à l’exclusion de l’utilisation personnelle dans un cadre limité, tel qu’au sein de la famille de l’utilisateur ou entre les amis de l’utilisateur) un événement, un tournoi ou autre à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Capcom ;
(v) l’utilisation intentionnelle d’un défaut du Programme, si un tel défaut se produit ;
(vi) l’interférence avec le contenu ou les fonctions que le Programme fournit ou avec les services fournis par le Programme (ex : un service joueur contre joueur entre les utilisateurs du Programme) (y compris un acte visant à abuser du Programme ou d’un service lié au Programme au moyen de BOT, d’outils de triche ou d’autres mesures techniques ; de causer une gêne à un tiers au moyen d’expressions de nature sexuelle, discriminatoire, violente ou autres ; ou lors de l’utilisation d’un service joueur contre joueur entre les utilisateurs du Programme, de créer des problèmes aux adversaires, de collaborer avec les adversaires, de ne pas coopérer avec d’autres utilisateurs, d’avoir un comportement léthargique, ou de ne pas jouer le jeu de façon sincère, d’abandonner le jeu délibérément, ou d’interrompre le jeu par des moyens comme la déconnexion intentionnelle de la ligne) ;
(vii) la violation d’un droit d’auteur, d’une marque déposée, d’un droit de brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, d’un droit de portrait ou d’un droit à la vie privée de Capcom ou d’un tiers, ou de tout autre droit de Capcom ou d’un tiers en vertu d’une loi, d’une ordonnance ou d’un contrat ;
(viii) un acte qui est interdit dans les conditions d’utilisation, le code de conduite ou toute autre règle applicable du service de compte ou d’une Plateforme tierce que l’utilisateur utilise en relation avec l’utilisation du Programme ; ou
(ix) un acte équivalent ou similaire à tout ce qui figure dans les sous-paragraphes ci-dessus et qui est désavantageux pour Capcom ou un tiers.

7.2 Si Capcom détermine raisonnablement que l’utilisateur a effectué un acte décrit dans un sous-paragraphe du paragraphe précédent, alors Capcom peut prendre une ou toutes les mesures stipulées ci-dessous. La période de la mesure prévue au sous-paragraphe (ii) ci-dessous est déterminée à la discrétion de Capcom.
(i) Demander une amélioration par des mesures telles qu’un rappel ou un avertissement ;
(ii) empêcher l’utilisateur d’utiliser le Programme ou limiter l’utilisation du Programme par l’utilisateur ou prendre toute autre mesure que Capcom juge raisonnable ; ou
(iii) supprimer les textes, images et autres contenus postés, publiés, divulgués ou autrement partagés par l’utilisateur dans le Programme.

8. Résiliation
8.1 L’utilisateur peut, à tout moment, résilier ce Contrat en désinstallant le Programme de sa console de jeu ou de son ordinateur personnel.
8.2 Capcom peut mettre fin à ce Contrat si un utilisateur enfreint une quelconque disposition stipulée dans ce Contrat. Dans ce cas, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Programme et désinstaller le Programme de sa console de jeu ou de son ordinateur personnel.

9. Restrictions à l’exportation
L’utilisateur doit se conformer aux lois et réglementations du Japon et des autres pays, et les utilisateurs ne doivent pas exporter, transmettre par Internet ou utiliser toute autre méthode pour exporter le Programme vers un pays avec lequel le commerce est suspendu par le Japon en vertu de la Loi sur les changes et le commerce extérieur ou du Décret sur le contrôle du commerce d’exportation du Japon.

10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
10.1 CAPCOM FOURNIT LE PROGRAMME UNIQUEMENT EN L’ÉTAT, ET CAPCOM NE GARANTIT PAS L’EXHAUSTIVITÉ DU PROGRAMME, SA STABILITÉ OPÉRATIONNELLE, SON ADÉQUATION À L’OBJECTIF D’UTILISATION DE L’UTILISATEUR, OU TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AU PROGRAMME.
10.2 SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE DE LA PART DE CAPCOM, DANS AUCUN CAS CAPCOM NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR UN DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉQUENT, OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉ PAR L’UTILISATION DU PROGRAMME.
10.3 SI CAPCOM EST JUGÉ RESPONSABLE ENVERS LES UTILISATEURS DE DOMMAGES LIÉS AU PROGRAMME ET RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE (À L’EXCLUSION D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE) DE LA PART DE CAPCOM, CAPCOM NE SERA RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS ET ORDINAIRES EFFECTIVEMENT SUBIS PAR LES UTILISATEURS, INDÉPENDAMMENT DE TOUT MANQUEMENT, DE TOUT DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION. DANS AUCUN CAS, L’ENGAGEMENT TOTAL DE CAPCOM NE DÉPASSERA LA SOMME PAYÉE PAR LES UTILISATEURS POUR L’ACHAT DU PROGRAMME.
10.4 SI L’APPLICATION DE L’UN DES PARAGRAPHES PRÉCÉDENTS DE CET ARTICLE 10 EST LIMITÉE PAR DES LOIS OU DES ORDONNANCES APPLICABLES, ALORS LA RESPONSABILITÉ SUPPORTÉE PAR CAPCOM POUR DÉDOMMAGER L’UTILISATEUR SERA RÉDUITE OU ABANDONNÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR CETTE LOI OU ORDONNANCE.

11. Modifications de ce Contrat
Capcom peut, à sa seule discrétion, modifier les dispositions de ce Contrat en affichant le contenu modifié de ce Contrat sur une Plateforme Tierce, sur le site Web ou sur l’écran de jeu du Programme. Les dispositions modifiées entreront en vigueur quatorze (14) jours après cet affichage ou à une date stipulée séparément par Capcom après cet affichage.

12. Divers
12.1 Ce Contrat est régi par le droit japonais et devra être interprété conformément à ce dernier.
12.2 Tout litige découlant de ce Contrat sera résolu par un tribunal, et dans ce cas, le tribunal de district de Tokyo ou le tribunal de district d’Osaka sera le tribunal exclusivement convenu en première instance.
12.3 Si une disposition de ce Contrat devient invalide en vertu d’une loi ou d’une ordonnance applicable, seule cette disposition deviendra invalide, et les autres dispositions de ce Contrat resteront en vigueur et de plein effet.

13. Clause de non-responsabilité pour le prestataire de plateforme
Cette clause complète et accompagne les conditions de ce Contrat pour les clients utilisant le Programme dans des produits ou services fournis par Sony Interactive Entertainment Inc., Sony Interactive Entertainment America LLC ou Sony Interactive Entertainment Europe Ltd. (collectivement, les “Sociétés du Groupe SIE”). En cas de conflit entre les dispositions suivantes et les dispositions de ce Contrat, les dispositions suivantes prévaudront dans la mesure de ce conflit.
(i) Ce Contrat est conclu entre Capcom et vous et non entre les sociétés du Groupe SIE et vous.
(ii) Capcom assume l’entière responsabilité de ce Programme.
(iii) Les droits accordés dans la section 1.1 sont limités à votre utilisation du Programme sur tout console ou autre système fourni par PlayStation™Network que vous possédez ou contrôlez.
(iv) Vous acceptez que chaque Société du Groupe SIE soit un tiers bénéficiaire de ce Contrat et que, par votre acceptation de ce Contrat, chaque Société du Groupe SIE ait le droit de faire valoir ce Contrat à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

14. Comment contacter Capcom
Toute communication du client à Capcom concernant ce Programme sera effectuée par l’envoi d’un formulaire de demande de renseignements placé à l’endroit approprié dans ce Programme ou sur le site Web exploité par Capcom, ou par toute autre méthode désignée par Capcom.

(15) L’original de ce Contrat est rédigé en anglais. Toutes les versions traduites sont fournies uniquement à titre de référence. Vous acceptez de renoncer à tout droit, en vertu de la législation de votre pays/région de résidence, de faire exécuter, écrire ou interpréter ce Contrat dans une autre langue.

En vigueur à compter du 01/10/2023